La micro entreprise Oscar & Electra est gérée par Julie Guerreiro Goncalves, email : oscar.et.electra@gmail.com. Le siège social est situé au 2 rue Pierre Barberet 94170 Le Perreux-sur-Marne, enregistré à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne sous le numéro 878 275 098 000019.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet oscar.et.electra.community.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande, les CGV étant disponibles sur le site. L’entreprise est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, commerciale et/ou technique.
La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site oscar.et.electra.community au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.
Si le Client n’accepte pas les CGV en vigueur à la date de sa Commande sur le Site, il doit renoncer à sa Commande.
Le Client doit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une Commande sur le Site. A défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Oscar et Electra se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte personnel regroupant les informations du Client. Pour créer un compte personnel, le Client doit compléter un formulaire avec les informations obligatoires suivantes: nom, prénom, adresse postale et adresse email.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Oscar et Electra ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la gérante. Oscar et Electra ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Les caractéristiques essentielles relatives aux Produits et à leurs prix sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, au sein de chaque fiche Produit figurant sur le Site. Chaque fiche Produit comporte une description avec des photographies, ainsi que la taille, les éventuels conseils d’utilisation, la composition du Produit.
Oscar et Electra s’efforce de garantir une représentation photographique de ses produits son site, qui soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné. Le Client peut demander à recevoir un mail lorsque le produit désiré sera de nouveau disponible.
Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents Produits mis en vente sans obligation d’achat. Pour procéder à une Commande, le Client doit créer un compte personnel comme stipulé à l’article II, «Inscription sur le site». Aucune Commande ne pourra être validée si le Client n’a pas complété les champs du formulaire requis ou s’il ne s’est pas identifié via son compte personnel pour procéder à une Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier. Le Client peut ajouter le(s) Produit(s) dans le panier en indiquant la quantité souhaitée. Le Client prend connaissance de la description, du prix et des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s).
Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client peut librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Toute Commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques essentielles des Produits disponibles à la vente sur le Site.
Un mail est envoyé au Client une fois la commande acceptée. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Oscar & Electra du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mes commandes" du Site.
Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa Commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site oscar.et.electra.community .Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa Commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Oscar et Electra se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Les prix sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises, et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Oscar et Electra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, manutention et préparation du colis.
Le montant des frais de livraison est à la charge du Client, il le lui sera précisé toutes taxes comprises avant qu’il valide sa Commande. Ces frais figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Le montant des frais de livraison est à la charge du Client, il le lui sera précisé toutes taxes comprises avant qu’il valide sa Commande. Ces frais figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra le cas échéant être répercuté sur le prix des Produits en vente sur le Site. Ces changements ne s’appliqueront pas à une Commande qui aurait déjà été validée.
En acceptant la Commande, le Client autorise STRIPE à débiter le compte bancaire de la somme correspondant au prix de la commande.
Oscar et Electra met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Oscar et Electra se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Oscar et Electra se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d’accepter une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La boutique Oscar & Electra propose un service dans livraison en France métropolitaine (Corse comprise).
Si le Client souhaite être livré dans un autre pays et avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde / Union Européenne, il peut contacter la gérante par mail à l’adresse suivante oscar.et.electra@gmail.com.
Les frais de livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande. Vous recevrez un mail confirmant que votre commande a bien été déposée au service de livraison choisi, dans ce mail vous trouverez également votre numéro de suivi de colis.
Au moment de la validation de la commande le Client à le choix entre deux services de livraison : La Poste ou Mondial Relay.
Le Client qui choisit le service de livraison Mondial Relay, recevra de la part de celui-ci un mail lui indiquant que son colis est arrivé dans le point relais.
Si le colis a été déposé à la poste avant 12h comptez deux jours ouvrables pour une livraison en France métropolitaine. Un délais supplémentaires peut survenir lors des périodes particulières comme les fêtes, les confinements, les grèves… Oscar et Electra ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Le colis est livré à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. le Client doit s’assurer d’avoir communiqué à Oscar et Electra des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Oscar et Electra ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Les commandes passées en ligne via le site oscar.et.electra.community sont contrôlées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. Oscar et Electra s'engage à expédier toute commande dans un délai maximum de 3 jours ouvrés ( ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés).
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.
Pour effectuer une demande de retour le client doit adressé un mail à Oscar & Electra à l’adresse suivante oscar.et.electra@gmail.com
Au-delà de ce délai de quatorze jours, la vente est définitive. Le Produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non détérioré, il ne devra pas avoir été utilisé ni être monté. Le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante Oscar & Electra - 2 rue Pierre Barberet – 94170 - Le Perreux sur Marne. Tout produit incomplet ou effectué ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur de la part d’Oscar et Electra (article défectueux ou erreur de préparation de commande), ce dernier prendra en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Oscar et Electra pour en obtenir l’indemnisation.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport du retour qui restent à la charge du Client.
Le remboursement de la Commande par Stripe s’effectuera au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de la réception du produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Ce remboursement n’engendrera pas de frais supplémentaires.
Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.»
En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, Oscar & Electra s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
La responsabilité d’Oscar et Electra n’est pas engagée concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, ou de toute intrusion conçue pour détruire ou détériorer une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci. Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de protéger son matériel informatique contre les dommages relatifs aux réseaux internet.
Tous les éléments du site oscar.et.electra.community visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle d’un élément de la boutique en ligne Oscar et Electra est strictement interdite.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est considérée de contrefaçon et sanctionnée sauf si Oscar et Electra donne son autorisation.
Dans le cas où l'une des clauses de ces Conditions générale serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Oscar et Electra. Elles sont modifiables à tout moment par Oscar et Electra. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
